Le document unique de marché européen est comme son nom l’indique, un formulaire standard utilisé par les acteurs des commandes publiques en Europe. Paru en 2016 sous version papier, il visait à rendre plus souple le processus de gestion desdites commandes. Les entreprises ayant manifesté une certaine préférence pour les formulaires classiques, la commission européenne a choisi de se tourner vers le digital. Le DUMEélectronique a ainsi vu le jour. Quelles sont ses composantes, les avantages qu’il offre et comment s’en sert-on ? Découvrez cela à travers cet article !
Que comprend le DUME ?
Le document unique de marché européen est le résultat de travaux de mise en commun des formulaires utilisés dans les pays de la zone euro. Il comprend de ce fait tous les formulaires utilisés dans les différents pays pour répondre à un avis d’appel d’offres public. Les entrepreneurs ne devraient donc pas avoir du mal à utiliser le DUME. De plus, celui-ci leur évite bien des tracasseries, surtout sous sa forme électronique qui peut est réutilisable pour plusieurs commandes. À cela s’ajoutent plusieurs autres avantages très intéressants.
Quand est-ce que l’utilisation du DUME est nécessaire ?
Depuis la date du 1er avril 2018, la soumission tous dossiers de candidature à un avis d’appel d’offres doit inclure le DUME version électronique. Les entrepreneurs doivent notamment s’en servir pour les marchés d’une valeur minimale de 25 000 euros. Précisons toutefois que ces derniers ont la possibilité de ne pas s’en servir, quand bien le document leur offre plusieurs facilités. Les acheteurs de marchés publics doivent pour leur part l’accepter pour tout type de procédure de commandes publiques.
Quels sont les avantages associés à l’utilisation du DUME ?
Bien que son utilisation ne relève pas de l’obligation, le DUME permet à tous les acteurs de la chaine de transaction des marchés publics de bénéficier de plusieurs avantages très intéressants. Le premier est relatif à la vitesse avec laquelle les entreprises arrivent à soumettre leur dossier de candidature. Il s’agira donc de bien remplir le document afin de mettre toutes les chances de son côté. De fait, grâce au DUME, l’entrepreneur peut fournir les preuves justifiant son aptitude à répondre à l’exigence du marché objet de candidature. La démarche de candidature s’en trouve pour ainsi dire simplifiée.
En plus de cela, le document peut être utilisé à plusieurs reprises. Il suffit pour cela de procéder à une mise à jour des différentes informations qui y seront consignées. Cela permet par conséquent à l’entreprise de bénéficier de plus de temps pour préparer convenablement son dossier, ce qui lui permet d’augmenter ses chances de remporter le marché si son profil est adapté. L’acheteur pour sa part peut se servir du DUME avant de porter son choix sur tel exécutant au détriment d’un autre.
Le DUME doit par ailleurs être diffusé sur le site internet des acheteurs, leur permettant ainsi de bénéficier du dispositif « dites-le-nous une fois ». Ils peuvent ainsi récupérer à tout moment des informations fournies lors de précédentes consultations.