Communauté de communes Vère Grésigne - Pays Salvagnacois

Communauté de Communes de Vère-Grésigne

Janvier 2015

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE MONTGAILLARD

Juin 2014

MODIFICATION N°1 DU PLU INTERCOMMUNAL APPROUVÉE

La modification n°1 du PLU intercommunal a été approuvée en conseil communautaire le 14 avril 2014. Le dossier est consultable par le public au siège de la communauté de communes, dans les locaux administratifs (Le Foirail 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL) ainsi que dans les mairies membres concernées aux heures d'ouverture au public habituelles.

Fevrier 2014

MODIFICATION N°1 DU PLU INTERCOMMUNAL : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Vous trouverez ici le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur nommé pour l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU intercommunal, qui s’est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2013.

Novembre 2013

1ère Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Enquête publique

Par arrêté en date du 21 octobre 2013, le Président de la communauté de communes Vère-Grésigne a ordonné l' ouverture de l' enquête publique relative à la 1ère Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal.

Cette enquête publique est ouverte du LUNDI 18 NOVEMBRE AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2013.
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres d' enquête publique déposés au siège de la CCVG et dans les Mairies des communes membres. Il est également possible d'adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la communauté de communes Vère-Grésigne (LE FOIRAIL 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL).
Retrouvez toutes les dates de permanences du Commissaire Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur l' avis d' enquête publique .
(Cliquez pour télécharger)

Juin 2013

La CCVG a prescrit la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 06 mai 2013.

La modification porte majoritairement sur des corrections et régularisations mineures pour mettre en cohérence le règlement écrit et adapter les documents graphiques afin d’obtenir une meilleure lisibilité du document.

La délibération est affichée à la communauté de communes et dans toutes les communes pendant un mois et reste consultable au siège de la communauté de communes (Le Foirail – CASTELNAU DE MONTMIRAL) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de la modification.

Janvier 2013

Le PLU intercommunal a été approuvé en conseil communautaire le 17 décembre 2012. Le dossier est consultable par toute la population au siège de la communauté de communes et dans les mairies de l’intercommunalité aux heures d’ouverture habituelles.

Décembre 2012

PLU INTERCOMMUNAL : RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE

Vous trouverez ici le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête nommée pour l’enquête publique relative au PLU intercommunal.

Novembre 2012

Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la communauté de communes de Vère-Grésigne, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et PROCIVIS Tarn-Tarn et Garonne, a lancé depuis le mois de novembre 2012, et ce pour une durée de 3 ans, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Conscients que de nombreux foyers vivent encore aujourd’hui, sur notre territoire, dans des logements vétustes, les élus communautaires ont décidé d’engager une action partenariale volontariste pour aider les propriétaires à réhabiliter leur logement (résidence principale ou logement locatif ou vacant). Sous certaines conditions, ces propriétaires peuvent obtenir des aides financières très intéressantes.

A titre d’exemple, voici un plan de financement prévisionnel pour un ménage propriétaire occupant de 2 personnes ne dépassant pas 16 985 € de revenus annuels :


Normal 0 21

Coût total des travaux TTC

21 400 €

Subventions

Agence NAtionale de l’Habitat

10 000 €

Etat - Habiter Mieux (gains énergétiques)

2 100 €

Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque)

1 500 €

Total

13 600 €

Autre aides éventuelles (Caisses de retraites, CAF-MSA…)

Financement du reste à charge

Prêt PROCIVIS Tarn (0% d’intérêts)

7 800 €

Mensualité de remboursement

93 € par mois sur 7 ans (possibilité d’APL)

Si vous avez en projet de réaliser des travaux, n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de Camille MUSSET au 05 63 40 37 67, ou lors des permanences organisées à la Communauté de communes de Vère Grésigne – Le Foirail – 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL

Le vendredi après-midi de 13h30 à 15h30

Vous trouverez tous les renseignements utiles dans la rubrique O.P.A.H.

Octobre 2012

Consultation du projet de convention d’OPAH

Dans le cadre de la future mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire, et en application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation, la communauté de communes de Vère Grésigne vous informe que le projet de convention d’OPAH est mis à la disposition du public pour consultation du 02 octobre 2012 au 02 novembre 2012 au siège de la communauté de communes aux horaires d’ouverture habituels.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Enquête publique

Par arrêté en date du 05 septembre 2012, le Président de la communauté de communes     Vère-Grésigne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal.

Il sera procédé du LUNDI 1ER OCTOBRE 2012 AU MERCREDI 31 OCTOBRE 2012  INCLUS à l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la communauté de communes Vère-Grésigne.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les dits registres ou les adresser par écrit à Monsieur le Président de la commission d’enquête à la communauté de communes Vère-Grésigne.
Retrouvez toutes les dates de permanences des membres de la commission d’enquête qui se tiendront  à la disposition du public pour recevoir ses observations sur l’avis d’enquête publique.

Juillet 2012

La Communauté de communes a souhaité engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire intercommunal afin de permettre aux propriétaires occupants ou bailleurs de bénéficier d’aides techniques, administratives, mais aussi financières.

Dès le mois d’octobre prochain, les propriétaires intéressés pourront prendre contact avec l’animateur chargé de l’OPAH, qu’ils pourront rencontrer notamment lors des permanences organisées en commune.

Plus d’infos ici

 


Le projet de PLU intercommunal a été arrêté en conseil communautaire le 18 juin dernier. Celui-ci est consultable dans les mairies et au siège de la communauté de communes. L’enquête publique est prévue pour le mois d’octobre prochain.

Découvrez en avant-premièrela Charte Architecturale Urbaine et Paysagère « Restaurer et construire en Vère-Grésigne », document à la disposition de chacun, pour apporter de la qualité au territoire.

avril à juin 2012

Juin

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Réunions Publiques avec la population

La quatrième et dernière réunion publique présentera la partie réglementaire du PLUi, c’est-à-dire les principales règles en matière d’orientations d’aménagement, de zonage et de règlement.

Elle se tiendra le :

> Jeudi 07 Juin 2012

- A 18h00 à la salle communale du VERDIER (population des communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Tonnac, Itzac, Campagnac, Saint-Beauzile et Le Verdier)

- A 20h30 à la salle des Fêtes de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (population des communes de Larroque, Puycelsi et Castelnau-de-Montmiral)

>Vendredi 08 Juin 2012

- A 18h00 à la salle communale de VIEUX (population des communes de Loubers, Amarens, Frausseilles, Alos, Andillac et Vieux)

- A 20h30 à la salle des Fêtes de CAHUZAC-SUR-VERE (population des communes de Donnazac, Montels, Noailles et Cahuzac-sur-Vère)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Réunions Publiques avec la population
La quatrième et dernière réunion publique présentera la partie réglementaire du PLUi, c’est-à-dire les principales règles en matière d’orientations d’aménagement, de zonage et de règlement.
Elle se tiendra le :
> Jeudi 07 Juin 2012
- A 18h00 à la salle communale du VERDIER (population des communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Tonnac, Itzac, Campagnac, Saint-Beauzile et Le Verdier)
- A 20h30 à la salle des Fêtes de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (population des communes de Larroque, Puycelsi et Castelnau-de-Montmiral)
>Vendredi 08 Juin 2012
- A 18h00 à la salle communale de VIEUX (population des communes de Loubers, Amarens, Frausseilles, Alos, Andillac et Vieux)
- A 20h30 à la salle des Fêtes de CAHUZAC-SUR-VERE (population des communes de Donnazac, Montels, Noailles et Cahuzac-sur-Vère)

SPANC (assainissement non collectif) : Réunion Publique

La quatrième et dernière réunion publique se tiendra Lundi 04 Juin 2012 à 20h30 à la salle communale de FRAUSSEILLES.

Cette réunion s’adresse aux foyers concernés par des installations d’assainissement non collectif des communes de FRAUSSEILLES, AMARENS, LOUBERS, ALOS, ANDILLAC et VIEUX. Chaque foyer concerné est averti personnellement par courrier de la date de la réunion.

Mai

Journal de la CCVG du mois de mai 2012.

Avril

SPANC (assainissement non collectif) : Réunion Publique

Une troisième réunion publique se tiendra Lundi 23 Avril 2012 à 20h30 à la salle des fêtes de CAHUZAC SUR VERE.
Cette réunion s’adresse aux foyers concernés par des installations d’assainissement non collectif des communes de CAHUZAC SUR VERE, NOAILLES, DONNAZAC et MONTELS. Chaque foyer concerné est averti personnellement par courrier de la date de la réunion.

PLU intercommunal - Exposition publique : présentation du PADD

« La CCVG continue l’exposition publique du PLU intercommunal en présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette exposition peut être consultée au siège de la communauté de communes et dans toutes les mairies à partir du 10 avril prochain. Retrouvez toutes les informations ici »

mars 2012

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Réunions Publiques avec la population

La troisième réunion publique présentera le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet politique intercommunal du PLUi, elle se tiendra le :

> Jeudi 22 Mars 2012
- A 18h00 à la salle communale de SAINTE CECILE DU CAYROU (population des communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Tonnac, Itzac, Campagnac, Saint-Beauzile et Le Verdier)

- A 20h30 à la salle Saint Martin à CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (population des communes de Larroque, Puycelsi et Castelnau-de-Montmiral)

> Vendredi 23 mars 2012
- A 18h00 à la salle communale de DONNAZAC (population des communes de Donnazac, Montels, Cahuzac-sur-Vère et Noailles)

- A 20h30 à la salle communale d’ALOS (population des communes de Vieux, Alos, Andillac, Loubers, Amarens et Frausseilles)

janvier 2012

SPANC (assainissement non collectif) : Réunion Publique

Une deuxième réunion publique se tiendra Lundi 31 Janvier 2012 à 20h30 à la salle des fêtes de CASTELNAU DE MONTMIRAL.

Cette réunion s’adresse aux foyers concernés par des installations d’assainissement non collectif des communes de PUYCELSI, LARROQUE et CASTELNAU DE MONTMIRAL.

Deux autres réunions publiques sur les autres secteurs de communes auront lieu par la suite au fur et à mesure de l’avancée des contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif par VEOLIA EAU. Chaque foyer concerné est averti personnellement par courrier de la date de la réunion.

décembre 2011

SPANC (assainissement non collectif) : Réunion Publique

Une première réunion publique se tiendra Lundi 12 décembre 2011 à 20h30 à la salle communale de CAMPAGNAC.
Cette réunion concernera la population concernée par des installations d’assainissement non collectif des communes de LE VERDIER, SAINTE CECILE DU CAYROU, SAINT BEAUZILE, CAMPAGNAC, ITZAC et TONNAC.

Trois autres réunions publiques sur les autres secteurs de communes auront lieu par la suite au fur et à mesure de l’avancée des contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif par VEOLIA EAU. Chaque foyer concerné est averti personnellement par courrier de la date de la réunion.

septembre à novembre 2011

Exposition publique : Les enjeux du territoire

La CCVG organise une exposition présentant les enjeux du territoire, établie à la suite de l’élaboration du diagnostic territorial. Cette exposition itinérante va circuler dans les 19 communes du territoire durant ces 3 mois.

Retrouvez toutes les dates de l’exposition ici...

août 2011

26 juillet 2011, inauguration du groupe scolaire de Cahuzac sur Vère et des aménagements de villages

juin 2011

Réunions publiques Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

La deuxième réunion publique présentera les enjeux du diagnostic territorial et se tiendra le :

> Lundi 27 juin 2011
- A 18h00 à la salle des fêtes de VIEUX (population des communes de Vieux, Alos, Andillac, Loubers, Amarens et Frausseilles)
- A 20h30 à la salle Saint Martin à CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (population des communes de Larroque, Puycelci et Castelnau-de-Montmiral)

> Mardi 28 juin 2011
- A 18h00 à la salle communale d’ITZAC (population des communes de Tonnac, Itzac, Campagnac, Saint-Beauzile, Sainte-Cécile-du-Cayrou et Le Verdier)
- A 20h30 à la salle communale de DONNAZAC (population des communes de Montels, Cahuzac-sur-Vère, Donnazac et Noailles)

avril 2011

La déchèterie de Grésigne est ouverte.


Pour mieux répondre aux besoins des usagers, le syndicat départemental Trifyl a ouvert le 31 mars 2011 une nouvelle déchèterie à Castelnau de Montmiral. Située route de Brugnac à proximité des ateliers de la Communauté de Communes, la déchèterie est ouverte au public le

  • Mercredi de 9h à 12h,
  • Jeudi de 14h à 18h,
  • Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Vous pourrez amener sur ce site, les produits suivants :

Ferraille, bois, verre, batteries et piles, huiles minérales et végétales,
Gravats, inertes, végétaux, carton, encombrants,
Appareils électro-ménagers, lampes, textiles.

Et au retour vous pourrez retirer du compost qui est mis gratuitement à votre disposition dans la limite d'une remorque bagagère.

Pour tout renseignement :
Tél 05 63 34 94 87
Site Tryfilwww.trifyl.com



février 2011

La construction des logements pour personnes âgées à Cahuzac-sur-Vère est déjà bien avancée.


Cette offre de logements individuels en location, à loyers et à coûts d’usage modérés, est une réponse au problème de l’isolement des personnes âgées en milieu rural tout en permettant de retarder l’entrée en maison de retraite.

La réalisation de ces 16 logements sans étage : 12 logements de type T2 pour des personnes retraitées en situation de fragilité, et 4 logements sociaux de type T4, devrait être terminée fin 2011. Ces habitations bénéficieront d'une isolation renforcée et d'un système de chauffage collectif.

octobre 2010

Restitution du diagnostic foncier, rural et agricole.

L’état des lieux des exploitations agricoles et l’analyse de l’utilisation du foncier sont des réflexions indispensables à mener pour préserver les activités et les paysages à travers le développement de notre territoire.

Ce diagnostic, composé d’une analyse écrite et de cartes du territoire, a été réalisé par la Chambre d’Agriculture du Tarn. Il est consultable au siège de la communauté de communes et dans toutes les mairies.

juillet - août 2010

Le bulletin CCVG infos de juin est en ligne (voir...)

Budget annexe O.M (voir...)