Communauté de communes Vère Grésigne - Pays Salvagnacois

Concertation

Concertation

Les études du projet de PLUi sont soumises à la concertation de la population, des associations et des personnes concernées. Les modalités de concertation ont été définies par délibération du 13 juillet 2009 modifiée par la délibération en date du 13 avril 2010. Cette concertation s’établit par le biais de réunions publiques sur tout le territoire et tout au long de l’élaboration du PLUi et par le biais d’une exposition temporaire et itinérante sur la totalité des communes.

La communication de cette concertation se fait via les bulletins municipaux ou lettres d’information, les affichages en commune et en communauté de communes, ainsi que par le site internet des communes et de la CCVG.

Un registre, pour recueillir par écrit les remarques et propositions, est d’ores et déjà mis à disposition à la communauté de communes (Le Foirail - Castelnau de Montmiral ; 8h30-12h30 / 13h30-17h30). Un second registre est mis à disposition avec l’exposition itinérante.

Les réunions publiques ont lieu par secteurs de communes pour des raisons pratiques. Les réunions publiques sont identiques dans chaque secteur et exposent les mêmes documents.

 

Quatre secteurs ont été définis :

-   Secteur de Larroque, Puycelsi et Castelnau-de-Montmiral
-   Secteur de Vieux, Alos, Andillac, Loubers, Amarens et Frausseilles
-   Secteur de Tonnac, Itzac, Campagnac, Saint-Beauzile, Sainte-Cécile-du-Cayrou et Le Verdier
-   Secteur de Montels, Cahuzac-sur-Vère, Donnazac et Noailles.

 

La première réunion publique s’est déroulée le 13 septembre 2010 et a présenté la démarche et les principes généraux du PLU intercommunal de Vère-Grésigne - document présenté en séance

 

La deuxième réunion publique s’est déroulée les 27 et 28 juin 2011 et a présenté les enjeux du diagnostic territorial.

La troisième réunion publique présentait les axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) les 22 et 23 mars derniers.

La quatrième et dernière réunion publique s’est tenue les 07 et 08 juin derniers et portait sur la présentation de la traduction réglementaire du projet : règles écrites, explication du zonage, et présentation des orientations d’aménagement et de programmation – document présenté en séance

 


 

 

Exposition publique

 

Du 29 août au 02 décembre 2011, la CCVG a organisé une exposition présentant les enjeux du territoire, établie à la suite de l’élaboration du diagnostic territorial. Cette exposition itinérante a été présentée dans les 19 communes du territoire durant ces 3 mois.

 

 

 

 

La même exposition avec les mêmes documents se tient de manière permanente dans les locaux de la communauté de communes Vère-Grésigne (ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – le vendredi, fermeture des bureaux à 17h) pendant et au-delà de la durée de l’exposition sur les 19 communes, à savoir du lundi 29 août 2011 au vendredi 02 décembre 2011 inclus. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée des études.

 

Mise à jour de l’exposition avec la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi.

Cette exposition est consultable au siège de la communauté de communes Vère-Grésigne (Le Foirail – Castelnau de Montmiral ; ouverture de 8h30-12h30 et de 13h30 à 17h30) et dans toutes les mairies aux horaires d’ouverture habituels. Elle sera exposée à partir du mardi 10 avril 2012 jusqu’à la fin des études du PLUi.

Le bilan de la concertation a été présenté en conseil communautaire ; sa validation a précédé l’arrêt du PLU intercommunal lors de la séance du 18 juin 2012 (délibération validant le bilan de concertation et arrêtant le PLU intercommunal).

 

 

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OPAH

O.P.A.H

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

OPAH de Vère-Grésigne 2012-2015

Des Aides pour vos travaux de rénovation

 

 

Aujourd’hui, de nombreuses personnes vivent sur notre territoire dans des logements vétustes et pour lesquels des travaux de rénovation permettraient d’améliorer significativement leurs conditions d’habitat. Conscients de cette situation problématique, les élus de la communauté de communes de Vère-Grésigne, dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », ont décidé d’engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Etat (programme Habiter Mieux), la Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque logement), PROCIVIS Tarn-Tarn et Garonne, le Conseil Général du Tarn, les CAF-MSA du Tarn et le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.

D’une durée de 3 ans, ce dispositif est mis en place pour conseiller, accompagner et aider financièrement les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de réhabilitation de logement.

Pour être éligibles aux aides financières, les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans (sauf dérogation spécifique) et être occupés en tant que résidence principale après travaux. Les logements vacants ou locaux transformés en logement peuvent également être éligibles, sous certaines conditions.

Concernant les propriétaires, les conditions d’éligibilité varient entre les propriétaires occupants et bailleurs :

- Propriétaires occupants :

  • plafonds de ressources à ne pas dépasser et variables selon le nombre de personnes occupant le logement,
  • occuper le logement au moins 6 ans en tant que résidence principale,

- Propriétaires bailleurs :

  • louer pendant 9 ans le logement réhabilité à un loyer plafonné (ré-évaluable chaque année selon l’Indice de Référence des Loyers),
  • choix libre du locataire sous conditions de ressources.

Tous les travaux de réhabilitation peuvent être financés, sauf ceux assimilés à de la reconstruction ou relevant de l’entretien du logement (tapisseries, peintures, revêtement de sols, ravalement façade…). Les travaux pris en compte dans le calcul de la subvention sont ceux réalisés par des professionnels.

Les aides financières sont très intéressantes car elles peuvent représenter parfois plus de 50% du montant des travaux à réaliser.

A titre d’exemple, voici un plan de financement prévisionnel pour un ménage propriétaire occupant de 2 personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas 16 985 € :

Coût total des travaux TTC

21 400 €

Subventions

Agence Nationale de l’Habitat

10 000 €

Etat - Habiter Mieux (gains énergétiques)

2 100 €

Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque)

1 500 €

Total

13 600 €

Autre aides éventuelles (Caisses de retraites, CAF-MSA…)

Financement du reste à charge

Prêt PROCIVIS Tarn (0% d’intérêts)

7 800 €

Mensualité de remboursement

93 € par mois sur 7 ans (possibilité d’APL)

Cet autre exemple permet de visualiser un plan de financement pour un projet de rénovation d’un logement locatif de 70 m² :

Coût total des travaux TTC

53 500 €

Subventions

Agence Nationale de l’Habitat

17 500 €

Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque)

1 000 €

Total

18 500 €

Financement du reste à charge

Prêt bancaire

35 000 €

Montant cumulé des loyers perçus

pendant 9 ans

(hors augmentations légales)

34 927 €

En plus des subventions, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 60% des loyers sur les revenus fonciers.

Pour conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs démarches, la communauté de communes a mis en place, en collaboration avec le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou, une équipe dédiée qui intervient gratuitement :

- Un animateur chargé d’informer, de réaliser des visites à domicile, de monter les dossiers de demande de subventions et de suivre la procédure jusqu’au versement des aides.

- Un bureau d’études thermiques chargé de conseiller les propriétaires sur les travaux à engager et de réaliser les évaluations énergétiques nécessaires.

Cette opération a une durée limitée. Si vous avez un projet de rénovation ou des questions concernant les aides, n’hésitez pas à contacter notre animatrice :

Contact

Stéphane PLANELLES

 Permanences téléphoniques : lundi, mardi et jeudi

de 09H00 à 12H30

05 31 81 98 49

Par courriel

camille.musset@pays–vgbvd.fr

Lors des permanences effectuées sur la communauté de communes de Vère-Grésigne

ou les communautés de communes voisines

Communauté de communes de Vère Grésigne

Le Foirail – 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL

Le vendredi après-midi de 13h30 à 15h30

Communauté de communes du Pays Salvagnacois

Les Sourigous – 81630 SALVAGNAC

Le vendredi matin de 8h30 à 10h30

 

Communauté de Communes du Rabastinois

8 place Guillaume de Cunh – 81 800 RABASTENS

Le mercredi matin de 8h30 à 10h30

Télécharger ces informations en fichier pdf ici.

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Procédure

PROCEDURE
 
> COMMENT CONSTRUIRE UNE POLITIQUE D'URBANISME ?
Avoir un P.A.D.D commun, assez précis spatialement, pour être d’accord sur l’aménagement de l’espace à l’échelle intercommunale : les enveloppes constructibles, les trames agricoles, paysagères et hydrauliques, les outils d’intervention de la Communauté de communes pour le logement, les services, l’économie, les déplacements, … et leur coordination avec les politiques communales et supra communales (Pays) Lire la suite...
> COMMENT LE PLUi EST-IL ELABORE ?
Par délibération du 13 juillet 2009, le conseil de la Communauté de communes Vère Grésigne a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de définir les modalités de concertation mises en œuvre sur le territoire des 19 communes. Un appel d’offres a été organisé afin de sélectionner le prestataire qui assistera la communauté de communes dans sa démarche. Lire la suite...
> CONTENU DU PLUi
C'est un document qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et son impact sur l'environnement.
Il comprend lui-même plusieurs pièces :
  • Un diagnostic et une synthèse des enjeux et besoins et l'Etat Initial de l'environnement... Lire la suite...
> CONCERTATION
Les études du projet de PLUi sont soumises à la concertation de la population, des associations et des personnes concernées. Les modalités de concertation ont été définies par délibération en date du 13 avril 2010.
Cette concertation s’établit par le biais de réunions publiques sur tout le territoire et tout au long de l’élaboration du PLUi et par le biais d’une exposition temporaire et itinérante sur la totalité des communes. Lire la suite...
> EVOLUTION DU PLUi
Le PLU intercommunal est un document évolutif. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement pour les dix ans à venir. Cependant, la C.C.V.G peut être amenée au cours de ces années à recadrer son projet urbain du territoire ou à actualiser la réglementation des sols.

Il est possible de mener diverses procédures, dont certaines peuvent être conduites en même temps, du moment où leur objet est différent. Lire la suite...
> GLOSSAIRE
AOC : Appellation d’origine contrôlée
BTP : Bâtiment travaux publics
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CCVG : Communauté de communes Vère Grésigne

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Glossaire

AOC : Appellation d’origine contrôlée
AVAP : Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine

BTP : Bâtiment travaux publics
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CCVG : Communauté de communes Vère Grésigne
COS : Coefficient d’occupation des sols
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
CU : Certificat urbanisme
DDT : Direction départementale des territoires
DIACT : délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
EBC : Espace boisé classé
ERDF : Electricité réseau distribution de France
EP : Eaux pluviales
ER : Emplacement réservé
HQE : Haute qualité environnementale
IGN : Institut géographique national
INAO : Institut national des appellations d’origine
INSEE : Institut national statistiques études économiques
LOF : Loi d’orientation foncière
NTIC : Nouvelles technologies de l’information et communication
OAP : Orientations d’aménagement et de programmation

ONF : Office national des forêts
PAC : Porter à connaissance
PAC : Politique agricole commune
PADD : Projet d’aménagement et de développement durables
PAE : Programme d’aménagement d’ensemble
PDU : Plan des déplacements urbains
PEB : Plan d’exposition au bruit
PL : Poids lourd
PLH : Programme local de l'habitat
PLU : Plan local d’urbanisme
PLS : Prêt locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
PME : Petites et moyennes entreprises
PMI : Petites et moyennes industries
POS : Plan d’occupation des sols
PPRI : Plan de prévention des risques Inondation
PPRIF : Plan de prévention des risques incendie de forêt
PVR : Participation pour voirie et réseaux
RGA : Recensement général agricole
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
SDAP : Service départemental architecture et patrimoine
SDIS : Service départemental d’Incendie et de secours
SEVESO : SEVESO 1 et SEVESO 2 sont des directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques
SHOB : Surface hors œuvre brute
SHON : Surface hors œuvre nette
SIG : Système d’information géographique
SIVOM : Syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique
SMix : Syndicat mixte
SRU : Solidarité et renouvellement urbains (loi dite SRU)
TCSP : Transport en commun en site propre
TER : Train express régional
TGV : Train grande vitesse
UNESCO : Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture
VL : Véhicule léger
ZAC : Zone d’aménagement concerté
ZAD : Zone d’aménagement différé
ZFU : Zone franche urbaine
ZICO : Zone d’importance pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
ZPENS : Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZPS : Zone de protection spéciale (Directive européenne sur les oiseaux)

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Evolution du PLUi

Evolution du PLUi

 

Le PLU intercommunal est un document évolutif. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement pour les dix ans à venir. Cependant, la C.C.V.G peut être amenée au cours de ces années à recadrer son projet urbain du territoire ou à actualiser la réglementation des sols.

Il est possible de mener diverses procédures, dont certaines peuvent être conduites en même temps, du moment où leur objet est différent.

Il existe la modification, la modification simplifiée, la révision, la révision simplifiée, la mise à jour et la mise en compatibilité.

 

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